EURL GROLLEAU
5 Rue de Quimper
29900 CONCARNEAU
SIRET 39278154800020
RCS Quimper B 392 781 548
Capital social 7.622,00 EURO
PAIEMENT
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bancaire le jour de l'envoi de votre commande.
La société reste propriétaire
du matériel qu'après le réglement total de la marchandise.
LIVRAISON
La livraison 'effectue par des professionnels afin d'y garantir les meilleurs
prestations.
La livraison s'effectue aux risques et périls du destinataire.
COMMANDE
L'ordre de confirmation de la commande n'est
effective qu'après acceptation du paiement.
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Nous nous engageons à respecter
un délai de livraison sous quinze jours ouvrables à compter de la date de
confirmation de la commande.
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Le client, par le fait de commander sur notre site, accepte nos conditions générales de
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sont modifiables à tout moment sans préavis.
TRANSPORT
Le client ne peut
émettre des réserves qu'au cas où la livraison serait non-conforme ou les colis
seraient endommagés, ces réserves doivent impérativement être faites auprès du
transporteur.
RESPONSABILITE
GROLLEAU ne serait être tenue responsable
d'une mauvaise utilisation d'un quelconque matériel. Il appartient au client de
se tenir informé des nouvelles caractéristiques éventuelles ainsi qu'un minimum
de conaissances et brevets concernant la pratique des sports sous-marins. Nous
déclinons toute résponsabilité pour tous accidents pouvant survenir dans
l'utilisation de notre matériel. Nos photographies sont non-contractuelles. La
société ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions
législatives ou réglementaires dans le pays de livraison. Le client doit
s'informé des bonnes dispositions légales quant à l'importation du matériel.
Article L121-20
Modifié par Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 - art. 3 JORF 27 juillet 2005
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Article L121-20-1
Modifié par LOI n°2008-3 du 3 janvier 2008 - art. 31
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
